Conditions generales de vente

Conditions Générales de Vente


ARTICLE 1 : PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (appelées « CGV ») s’appliquent entre :

La société ZEN AND COOK LA FOURCHETTE BLEUE(que nous nommerons dans ces présentes conditions générales de vente, « la SARL»), SARL au capital de 68 000 euros, inscrite au RCS de Rennes sous le numéro 841 216 203, et dont le siège social est au 38 rue du bourg aux moines, 35500 Vitré

Et

Toute personne, particulier ou entreprise, (que l’on nommera « client » dans ces CGV), visitant et/ou réalisant un acte d’achat sur le site Internet LA FOURCHETTE BLEUE accessible via l’url www.lafourchettebleue.com, (que l’on nommera « Site » dans ces CGV).

La « SARL » et « le client » sont dénommés ensemble « les parties ».

Les présentes conditions générales de ventes déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des kits repas (appelés aussi « menus »), et/ou des produits et/ou services proposés par la SARL, de la commande à la livraison, en passant par le paiement.

Ces CGV sont celles en vigueur à la date du jour de la commande faite par le client et, prévalent sur tout autre document émis.

 

La SARL se réserve cependant le droit de modifier ces CGV, sans préavis, et elles deviendront applicables aux achats/ventes postérieures à leurs modifications.

 

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Avant la passation de commandes, ces CGV sont portées à la connaissance de tout Client, et sont indissociables de notre offre commerciale.

La commande implique donc une complète adhésion du Client, pleine, entière et irrévocable aux présentes conditions générales de vente.

Le client s’engage à ne pas procéder à des achats de produits sur le site dans le but de les revendre.

ARTICLE 3 : CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ET SERVICES

Les produits proposés par la SARL sur le Site sont conformes à la règlementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’union européenne à la date de la commande.

A la livraison, l’offre produits de la SARL est accompagnée d’une facture détaillée qui précise le type et les quantités de menus ou recettes achetées et/ou produits livrés ainsi que des fiches recettes (« flyers ») permettant au Client de connaître la composition de son colis. Les photos ou illustrations sur le site, les flyers, ou tout autre support fourni par la SARL, sont à titre indicatives.

Pour certains produits comme les fruits et les légumes, le poids réel peut varier de plus ou moins 5% par rapport au poids indiqué sur factures ou fiches recettes, sans que cela puisse remettre en cause la valeur de la commande livrée.

LA SARL se réserve le droit de modifier son offre et ses prix sur son site à tout moment et sans préavis. Les prix sont toutes taxes comprises et hors frais de transport et de livraison.

Ces produits seront livrés aux clients dans la limite des stocks disponibles.

A la préparation de commandes client, en cas de manque partiel ou total d’un kit repas, et/ou de certains composants de ces kits repas, et/ou de produits, les clients seront alors informés par mail.

Selon les cas, la SARL proposera un remboursement total du produit manquant ou proposera une solution adaptée à la situation rencontrée.

Seulement après accord du client, la préparation de commande sera adaptée et livrée.

Un remboursement lui sera fait sur la différence entre le montant commandé et le montant livré, si le paiement a eu lieu avant la livraison.

 

Il en sera de même pour tout problème intervenant le jour de livraison (réseau routier encombré, aléas climatiques ou tout autre cause), la SARL procédera de la même façon : elle informera le Client et procèdera au remboursement total ou partiel selon les cas.

La SARL ne livre que le vendredi. La SARL ne livre pas les jours fériés.

Le Site Internet est accessible 24H/24. La SARL n’exclut pas le fait d’avoir une interruption momentanée pour suspension d’activité, maintenance, ou cas de force majeure. La SARL ne sera pas tenue responsable de tout dommage résultant de l’indisponibilité du site.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE COMMANDE

Le Client peut passer sa commande auprès de la FOURCHETTE BLEUE sur le Site internet prévu à cet effet, et accessible via l’URL citée dans l’article 1 des présentes.

Les informations permettant l’identification du client doivent contenir au moins : nom, prénom, adresse postale complète, téléphone, mail.

Le Client est entièrement responsable des informations qui composent la commande et des informations qui permettent de l’identifier. Celles-ci devront être exactes au jour de la commande. LA SARL ne sera pas donc tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.

Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (digicode, nom de l’interphone s’il ne correspond pas à celui du client, etc.) L’adresse de livraison que vous indiquez lors de votre commande doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d’étage, situation de l’appartement etc.), afin de permettre la livraison de votre commande dans les meilleures conditions et les meilleurs délais.

Le client s’engage à passer commande dans des délais suffisants à son traitement : une date de clôture de commandes est indiquée sur le site. Passé ce délai, la SARL ne pourra pas être tenue comme responsable.

De plus, le Client demeure responsable de l’utilisation de son compte et de son mot de passe qui doit rester confidentiel et non divulgué à un tiers. Le Client s’engage à changer de mot de passe immédiatement, s’il suspecte une utilisation non autorisée sur son compte personnel, et avertir la SARL aux coordonnées figurant dans l’article 9 des présentes conditions, et dans les plus brefs délais.

ARTICLE 5 – MODIFICATION DE COMMANDES

Toute commande peut être modifiée avant la date de clôture des commandes spécifiée sur la page de commande du Site.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

La Fourchette Bleue s’engage à livrer seulement dans les zones ou lieux affichés sur son site.

Le Client en a donc pleine conscience et accepte toutes les modalités et conditions décrites ci-dessous, notamment pour les livraisons sur son lieu de travail ou tout autre lieu qui se situe en dehors de son domicile.

 

Cependant, la SARL n’exclut pas d’autres zones de livraisons non mentionnées sur son Site, à partir du moment où le Client a pris contact avec la SARL (voir article 9 des présentes) et que celle-ci lui ait donné son accord de livraison au lieu souhaité par le Client, préalablement à sa commande.

 

La livraison est effectuée par le livreur de la SARL, ou par un prestataire, à l’adresse indiquée par le Client au moment de sa commande, et selon les modalités qui ont été précisées par le client.

Le client s’engage donc à être disponible, ou à mettre tous les moyens nécessaires en place pour que le livreur ne soit pas perturbé au moment de la livraison. En cas d’absence du client, ou de toute personne susceptible de recevoir la commande selon les modalités de livraison renseignées par le client, La Fourchette Bleue ne peut être tenue responsable de la non réception par le client de la commande. Celle-ci ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement et le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Au cas où l’adresse renseignée serait inexacte ou pas assez précise occasionnant un retard ou une impossibilité de livraison de la commande, la SARL ne pourra être tenue pour responsable.

Il en sera de même si l’accès aux locaux est impossible au livreur.

Les plages horaires de livraison, seront définies en accord avec le client. En aucun cas, le client pourra exiger un jour et une plage horaire non validés au préalable par la SARL.

La SARL s’engage à respecter au mieux ces plages horaires, sans toutefois en garantir un respect absolu. Le Client ne pourra réclamer ni remboursement ni indemnité pour tous retards de livraison.

Dans le cas de la livraison à domicile, ou dans le cas de la livraison sur le lieu de travail du Client, ou dans tout autre lieu en dehors du domicile du Client, le transfert de propriété se fait au moment de la livraison dont les modalités de livraison ont été validées par le Client au moment même de sa commande. Il appartient donc au Client, et ce quel que soit le lieu de livraison, de bien s’assurer que la chaîne du froid est respectée de la livraison jusqu’à son domicile, et ce jusqu’au jour de consommations des produits.

De plus, le client s’engage à consommer les produits livrés dans les 5 jours pour les produits de la mer, et la volaille à compter du jour de livraison, ou dans les 7 jours pour les autres produits frais. Le client s’engage également à consommer tous les produits livrés avant les dates de péremption qui figurent sur les emballages.

Le Client s’engage également à vérifier ses produits au moment même de la livraison. Toute contestation devra être adressée dans les 48 heures par mail à l’adresse figurant dans l’article 9 des présentes, afin qu’une solution soit trouvée dans les meilleurs délais. Si le litige est avéré (manque produits, produits défectueux…etc), la SARL effectuera le remboursement afférent à ce litige. Si le litige concerne le composant d’un menu ou d’un Kit repas, la SARL adressera par mail une proposition de remboursement Client. Après acceptation de ce dernier, le remboursement aura donc lieu. La SARL n’exclut pas le fait de s’opposer à toute demande abusive du Client et d’avoir recours aux solutions juridiques si un accord à l’amiable n’est pas, au préalable, trouvé entre le Client et la SARL.

 

Les prix affichés s’entendent hors frais de port pour les lieux de livraisons affichés sur le site. Pour tout autre endroit demandé par un client et accepté par la SARL, celle-ci se réserve le droit de facturer des frais de port et de livraisons qui seront portés à la connaissance du client par retour de mail, avant la passation de sa commande.

 

ARTICLE 7 – PAIEMENT ET FACTURATION

Lors de la passation de commande sur le site, le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa ou Carte Mastercard) via le serveur bancaire de notre banque dans un environnement sécurisé avec le « «3D Secure ». Après que le Client ait effectué son paiement sur le site, la banque envoie au client un message sur son téléphone portable avec un code personnalisé. Seulement après que le client ait tapé ce code, la transaction sera réalisée par sa banque.

Le montant de la commande est payable comptant le jour de la saisie du bon de commande par le Client.

En cas de refus du centre du paiement bancaire du client, la commande sera automatiquement annulée.

 

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION

En application des dispositions de l’article L 121-21 du Code de la consommation relatives au contrats conclus à distance, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de livraison ou du retrait de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Le client pourra alors retourner à la SARL la commande passée pour échange ou remboursement.

Cependant, comme précisé l’article L 121-21-8 du même code, ne sont pas concernés les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation chez le Client, ni les denrées périssables.

Ce qui est le cas des produits alimentaires frais.

Ainsi, le droit de rétractation ou d’annulation n’est donc pas applicable aux produits alimentaires proposés à la vente sur le site de la Fourchette Bleue.

Ce droit de rétractation ne peut donc s’appliquer que pour les produits non périssables vendus sur notre site, comme les vins.

L’exercice du droit de rétractation se fait par l’utilisation du formulaire type accessible sur demande par retour de mail.(voir article 9 des présentes)

Le retour des articles devra faire l’objet d’un accord préalable avec la SARL ZEN AND COOK LA FOURCHETTE BLEUE (voir article 9 des présentes CGV service client). Le lieu de retour de marchandises sera déterminé au cas par cas avec la SARL.

Tous les frais engagés pour le retour des produits demeureront à la charge du client.

En cas d’exercice de ce droit de rétractation, La SARL mettra tout en oeuvre pour rembourser le client dans un délai maximum de trente jours, suivant la confirmation de l’annulation et le retour des produits.

En cas de retours abusifs, la SARL se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

 

ARTICLE 9 – SERVICE CLIENT

Pour toute question ou information, le client pourra contacter LA FOURCHETTE BLEUE :

Soit par téléphone : au 06-88-35-31-45

Soit par mail : romain@lafourchettebleue.com

 

ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES ET PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL.

Les informations et données du client collectées sur le site par la SARL et fournies par le client sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données, et son traitées en toute confidentialité.

Les données à caractère personnel du Client sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, et à la gestion commerciale et logistique de son dossier ainsi qu’à la qualité de ses relations avec la SARL.

Ces informations et données à caractère personnel sont également conservées par la SARL afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client.

Conformément à la loi informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, d’opposition et de suppression des données le concernant.

Le Client a la possibilité de recevoir des informations sur le traitement des données qui le concernent , sur simple demande écrite, à laquelle il joindra une photocopie de sa pièce d’identité :

  • par voie postale à l’adresse de la société (article 1 des présentes)
  • par email à l’adresse mentionnée dans l’article 9 des présentes.

Si l’information traitée est incorrecte ou incomplète, le Client peut demander que celle-ci soit corrigée, détaillée ou supprimée en contactant la SARL aux adresses mentionnées dans l’article 1 et 9.

Le Client peut aussi modifier à tout moment les informations qu’il a communiquées à partir de son compte.

ARTICLE 11-PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site LA FOURCHETTE BLEUE accessible via l’URL précisé dans l’article 1 des présentes, tels que les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de ZEN AND COOK LA FOURCHETTE BLEUE ou de tiers.

Toute détérioration, toute reproduction téléchargement, copie, utilisation commerciale d’un de ces éléments et/ou représentations, totale ou partielle, sans l’autorisation expresse de ZEN AND COOK LA FOURCHETTE BLEUE ou du tiers propriétaire, sont interdites et constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

ARTICLE 12-RESPONSABILITE

La Fourchette Bleue n’est tenue que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :

  • qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
  • qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
  • qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
  • qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;
  • que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté du Vendeur.

 

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et ne saurait tenir responsable la SARL pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
 

ARTICLE 13-DROIT APPLICABLE

En cas de litige entre la SARL et le Client, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridique. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges, non résolus à l’amiable et relatifs à la relation commerciale entre ZEN AND COOK LA FOURCHETTE BLEUE et le Client seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.